Actuellement, l'ouverture d'un compte est strictement réservée :
- aux personnes morales, radios non commerciale de catégorie A, en règle avec les organismes de gestion des droits d'auteurs ; - aux personnes physiques ayants droits directs pour un usage privé ; - aux représentants des organismes de gestion des droits d'auteurs, pour contrôle.
Pour les radios de catégorie A qui souhaitent diffuser le programme :
- Un contrat de diffusion précisant le jour et l'heure de diffusion du programme sera établi ; - Une attestation de diffusion sera adressée par la radio à la SCAM chaque trimestre, afin que les ayants-droits et le Requin Barjot puissent percevoir leurs droits ; - Le contrat et l'attestation préremplie vous seront adressés par mail ; - Un scan de ces documents avec cachet et signature sera adressé par mail au Requin Barjot.